Last update: April 5, 2019

REGLEMENT INTERIEUR OU CGU

Ce document constitue le Règlement Intérieur du Centre S-hub. Il est établi par la Direction du Centre et reste modifiable à tout moment par cette dernière si des modifications liées à la sécurité et à la sûreté du Centre étaient nécessaires. Il régit la relation entre Centre S-hub, d’une part, et le Bénéficiaire et ses collaborateurs d’autre part (ci-après « le ou les Bénéficiaire(s) ») relativement à l’utilisation du Centre s-hub et est consultable au sein du Centre par l’ensemble des utilisateurs par simple voie d’affichage ou sur le site www.s-hubs.fr

 

LE CENTRE S-HUB

 

1.    Les horaires d’ouvertures de l’espace de coworking sont indiqués par voie d’affichage à l’accueil du centre.

 

2.    Toutes clés, cartes et badges d'entrée que Centre S-hub permet au Bénéficiaire d'utiliser restera à tout moment la propriété du Centre s-hub. Le Bénéficiaire ne doit pas en faire de copies et/ou permettre à quiconque de les utiliser sans le consentement préalable et écrit du Centre S-hub. Toute perte doit être immédiatement signalée au Centre S-hub et le Bénéficiaire devra payer des frais relatifs au remplacement des clés/cartes/badges d’accès ainsi qu’au remplacement des serrures en cas de besoin. Cette règle est nécessaire afin de garantir la sécurité et la sûreté du Centre. Si le Bénéficiaire est autorisé à utiliser le Centre en dehors des heures de présence de l’équipe du Centre S-hub, il est de la responsabilité du Bénéficiaire, à son départ, de fermer à clé les portes de ses bureaux ainsi que celles du Centre. Ceci afin de garantir la sécurité des occupants et des locaux du Centre.

 

3.    Des encarts et affichages dans les couloirs sont prévus pour apposer le logo du Bénéficiaire. Tout autre affichage (affiches, panneaux) visible de l’extérieur des pièces doivent faire l’objet d’une approbation écrite de l'équipe du Centre S-hub. Le Bénéficiaire ne doit rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau ou du Centre. Le Bénéficiaire ne doit faire aucune modification ou ajout dans les bureaux ou dans les autres zones du Centre sans l’autorisation écrite préalable du Centre S-hub.

 

4.      Le Bénéficiaire devra prendre soin de toutes les parties du centre attribué, de son équipement, aménagements et meubles utilisés par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire veillera à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.

 

5.    Les consignes de sécurité sont transmises lors de l’arrivée du Bénéficiaire par l’équipe du Centre.

 

6.    Les règles de prévention, d’hygiène ainsi que celles relatives au respect du code du travail seront affichées dans les espaces de travail.

 

UTILISATION DU CENTRE

 

7.    Le Bénéficiaire ne devra pas laisser ouvertes les portes des couloirs, les portes de sortie ou les portes palières pendant ou après les heures d'ouverture des bureaux. Aucun couloir, hall, ascenseur ou escalier ne devra être obstrué par le Bénéficiaire ou utilisé à d'autres fins que d'entrée et de sortie. Le Bénéficiaire pourra utiliser les espaces communs uniquement avec l'accord de Centre S-hub, lesdits espaces devant être conservés dans un état propre et accueillant à tout moment. Les fenêtres doivent également être fermées lors du départ du Bénéficiaire en fin de journée.

 

8.    Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer de câbles, d'équipements informatiques spécifiques autres qu’un ordinateur portable (ou un ordinateur de bureau), une imprimante personnelle, de périphériques informatiques nomades ou de connexions de télécommunication sans le consentement préalable et écrit du Prestataire qui se réserve le droit d'en refuser l'installation ou de le faire procéder par son sous-traitant, selon sa propre appréciation. Il en est de même pour tout équipement non bureautique ou électroménager.

 

9.    Le Centre est destiné à usage exclusif de bureau. Le Bénéficiaire ne doit pas exercer d’activité mécanique dans le Centre, ne doit pas y cuisiner, ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux, explosif ou inflammable ne doit être apporté dans le Centre. Aucun gaz, odeur ou liquide dangereux n’est permis. Aucune arme à feu n’est permise.

 

10.  Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l'éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit du Centre S-hub sur la base d’un prix fixé d’un commun accord.

 

11.  Le Bénéficiaire ne pourra pas procéder à l’installation de postes de travail dans les couloirs, dans le hall de réception ou dans tout autre lieu, il ne s’installera qu’au bureau  qui lui a été attribué ou dans l’espace de coworking (sous réserve de la disponibilité de places).

 

12.  Le Bénéficiaire ne pourra introduire aucun animal dans l'enceinte de l'immeuble, exception faite des animaux d’assistance aux personnes handicapées qui seront alors uniquement utilisés à des fins d’assistance.

  

13.  Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser le Centre S-hub pour la fabrication et/ou l'entreposage de marchandises sauf si un tel entreposage n’est que la résultante d’une d’activité principale de bureau.

 

14.  Le Bénéficiaire n'occupera pas une quelconque partie du Centre pour la fabrication, la vente, la promotion ou l'utilisation d'alcool, de drogues ou de tabac sous quelque forme que ce soit. De même, le Bénéficiaire ne permettra pas qu’une quelconque partie du Centre S-hub ne soit occupée ou utilisée à cet effet.

 

15.  Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne devra être placé par le Bénéficiaire sur les portes, rangements, fenêtres du Centre S-hub. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.

 

16.  Le démarchage, la sollicitation et le porte-à-porte sont interdits au sein de l'immeuble où est situé le Centre. 

17.  Tous les biens appartenant au Bénéficiaire ou à l'un de ses employés, représentants ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et le Centre S-hub ne pourra pas être tenu responsable des dommages ou vol de ces biens.

 

18.  Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes et privatives, y compris les salles de réunion.

 

19.  Le Bénéficiaire ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants, Bénéficiaires ou invités, ne devront pas adopter quel que type de harcèlement ou de comportement abusif envers les membres de l’équipe du Centre S-hub, les autres Bénéficiaires ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement dans le Centre S-hub, et ce pour quelque raison que ce soit. Tout manquement engendrera la rupture immédiate du Contrat et la suspension des services dans les conditions prévues à l’article 6.b) des Conditions Générales.

 

20.  Centre S-hub se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat, dans l'hypothèse où du Centre S-hub constaterait que ses équipements ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité susceptible d'enfreindre une disposition législative ou règlementaire.

 

SERVICES ET OBLIGATIONS

 

21. Centre S-hub pourra convenir d'arrangements spécifiques pour l'utilisation des locaux en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux de Centre S-hub ou en dehors des jours de travail habituels du centre. Ces arrangements spécifiques seront susceptibles de donner lieu à une facturation supplémentaire qui pourra être évoquée au moment de la demande du Bénéficiaire pour l’obtention de ces services complémentaires.

 

22.  Toute demande de modification de la dénomination sociale du Bénéficiaire doit être adressée par écrit au Responsable du Centre accompagnée du document légal justifiant cette modification afin de répondre aux obligations légales auprès des autorités compétentes (Impôts, Urssaf, Greffe). Toutes les factures éditées avant une telle demande seront libellées sous la dénomination sociale précédente du Bénéficiaire et ne pourront être modifiées.

 

23.  Les documents légaux mentionnés au Conditions Particulières doivent être fournis dans le mois de la signature. Le manquement à cette obligation donnera le droit au Centre S-hub de résilier le contrat aux torts exclusifs du Bénéficiaire.

 

24.  Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser le nom S-hub quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité.

 

UTILISATION D’EMPLACEMENTS DE PARKING

 

25.  Le Bénéficiaire sera tenu des obligations principales suivantes:

-        fournir le nom de l’utilisateur, la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule stationné par ce dernier,

-        ne laisser aucun véhicule en stationnement dans les passages communs, ni déposer des marchandises ou objets quelconques dans lesdits passages, qui seraient susceptibles de gêner la circulation,

-        n’user de l’emplacement mis à disposition que pour l’usage auquel il est destiné et n’y apporter aucune modification (en toute hypothèse, la mise à disposition d’emplacement(s) de parking est à usage strictement civil ou privé à l’exclusion de tout usage commercial ou artisanal de quelque nature que ce soit),

-        entretenir en bon état l’emplacement et le rendre en bon état,

-        en cas de sinistres ou de dégradations engageant sa responsabilité, sans délai, procéder à la remise en état des lieux détériorés,

-        informer immédiatement Centre S-hub de tous sinistres et dégradations se produisant dans les lieux mis à disposition, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent,

-        ne pas transformer les lieux mis à disposition, S-hub pouvant, si le Bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des lieux, aux frais du Bénéficiaire, à tout moment et au plus tard au départ du Bénéficiaire,

-        n’user de l’emplacement mis à disposition que pour garer un véhicule automobile de tourisme, hors GPL,

-        Le Bénéficiaire reconnaît qu’il est interdit d’avoir un dépôt d’essence ou de tous produits solides ou liquides pouvant provoquer un incendie,

-        assurer son véhicule contre l’incendie, les explosions et le vol ainsi que les risques de recours en contractant avec une compagnie d’assurance notoirement solvable et justifier du paiement des primes à toutes réquisitions du Centre S-hub.

-        n’entreposer aucun objet de quelque nature que ce soit sur l’emplacement concerné. En toute hypothèse, la mise à disposition d’emplacement de parking est faite à titre personnel, elle ne peut être cédée, sous louée ou transférée par quelque moyen que ce soit. Aucun transfert du droit d’occupation du Bénéficiaire ne pourra être opposable au Centre S-hub

 

POLITIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

 

26.  Introduction

Ce paragraphe constitue la politique de connectivité Internet duCentre S-hub dans le cadre de laquelle le Bénéficiaire peut utiliser les services et les équipements de Télécommunication et Internet du Centre.

 

En tant que Prestataire de Services, S-hub s'engage à fournir une connexion Internet. 

 

28.  Politique du Centre S-hub en matière d'Internet et de télécommunications

Le Bénéficiaire accepte que S-hub assure un contrôle du contenu des informations transmises via les lignes et les équipements de télécommunication de Centre S-hub, ce qui inclut, mais sans s'y restreindre l'accès à Internet. Le Bénéficiaire reconnaît également que S-hub ne représente qu'un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Bénéficiaire, tout comme un opérateur internet, et que S-hub décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Bénéficiaire.

 

Le service Internet S-hub doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d'atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Bénéficiaire s'engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d'empêcher toute utilisation par autrui non conforme au Contrat de services de mise à disposition de bureaux. Le Bénéficiaire est tenu de prendre les mesures correctives qui s'imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d'empêcher toute utilisation abusive régulière.

 

Le Bénéficiaire garantit que l’utilisation du réseau et de l’internet s’effectuera uniquement aux fins de l’exercice de son activité et de son objet social décrits aux Conditions Particulières. Il s’interdit et interdira à ses collaborateurs ou utilisateurs finaux toute pratique de téléchargement illégal, hacking et de piratage. Le Bénéficiaire interdira à ses usagers la consultation de sites de propagandes, de sites terroristes, de sites à caractère pédophile ou pornographique. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place les dispositions de sécurité et les pare-feu restreignant l’accès à ces sites illicites ou de se mettre en relation avec le représentant du Bénéficiaire, les services de police, le ministère de l’intérieur pour signaler tout agissement illicite d’un utilisateur qui aurait été porté à sa connaissance.

 

Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet S-hub ne peut pas être utilisé dans le but d'effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d'un réseau, d'un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services et diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. Centre S-hub se réserve le droit de suspendre l'accès Internet dès réception de l'avis constatant un tel abus de la part d'une autorité Internet ou d'un fournisseur d'accès à Internet. Centre S-hub peut déconnecter l'équipement du Bénéficiaire et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Bénéficiaire ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau S-hub. Le Bénéficiaire est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur ses systèmes et l'ensemble de son parc matériel.

 

Les services Internet S-hub sont uniquement disponibles sur les Centres S-hub et la connexion au réseau S-hub n'est autorisée que sur ces Centres ou par l'intermédiaire des services fournis par CentreS-hub. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à créer des liaisons entre le réseau S-hub et tout autre réseau ou service de télécommunication sans le consentement de Centre S-hub.

 

S-hub se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours.

Exigence particulière :

−      Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser ses propres points d'accès sans fil. L'utilisation d'un routeur sans fil appartenant au Bénéficiaire engendrera la résiliation du Contrat tel que cela est spécifié à l’article 6 des Conditions Générales.

S-hub ne fournit aucun contrat de niveau de service au Bénéficiaire concernant la prestation ou la perte de service dans le cadre de ses services Internet. S-hub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connectivité/l'accès à Internet stipulé dans le Contrat de service, même si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s'appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l'une ou l'autre des parties.

 

S-hub ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant du Contrat de services S-hub, même si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s'appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l'une ou l'autre des parties.

 En cas de manquement ou non respect de ce règlement de la part du Bénéficiaire ou de ses collaborateurs le Prestataire aura la faculté de résilier le Contrat